Non-résident : faut-il encore déclarer quelque chose en France quand on vit en Suisse ?

C'est une interrogation fréquente pour de nombreux expatriés et frontaliers : « Je suis résident en Suisse, dois-je encore déposer une déclaration fiscale en France ? » La réponse est claire : vivre en Suisse n'efface pas automatiquement vos obligations françaises, surtout si vous conservez des revenus ou des actifs de source française.

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Les situations courantes nécessitant une déclaration en France

Dans les contextes transfrontaliers France-Suisse, plusieurs situations peuvent maintenir une obligation déclarative en France pour un non-résident :

• Bien immobilier en France : Que votre propriété soit louée ou non (résidence secondaire), elle peut générer des obligations (Impôt sur le Revenu, Impôt sur la Fortune Immobilière - IFI, taxes locales).
• Opérations de cession : Vente d'un bien immobilier ou de titres de sociétés françaises.
• Revenus de source française : Pensions de retraite, revenus mobiliers ou autres revenus dont la source géographique est située en France.
• Enjeux patrimoniaux : Structuration de patrimoine, donations ou successions impliquant des actifs français.

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Les erreurs déclaratives typiques du non-résident

L'administration fiscale est particulièrement attentive à la cohérence des déclarations. Les difficultés ne proviennent généralement pas de montages fiscaux complexes, mais plutôt de réflexes ou d'oublis :

• Mauvais cadres déclaratifs : Utiliser des formulaires ou des rubriques destinés aux résidents fiscaux français.
• Oubli de revenus : Ne pas déclarer un revenu non pré-rempli ou provenant d'une source différente.
• Confusion avec le prélèvement à la source : Penser qu'un prélèvement libératoire ou à la source dispense de toute déclaration complémentaire.

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Notre recommandation : une approche structurée

Pour sécuriser votre situation et éviter toute approximation, nous recommandons une démarche en deux étapes :

1. Cartographie : Listez précisément tous vos revenus et actifs, en identifiant leur source géographique (France ou Suisse).
2. Analyse & conformité : Vérifiez la mécanique fiscale applicable (droit interne français et conventions fiscales bilatérales avec la Suisse), puis formalisez une déclaration précise et cohérente.

Important : Ce billet est volontairement général. Selon la nature exacte de vos revenus, la structure de détention de vos biens et votre situation personnelle, vos obligations déclaratives peuvent varier fortement. Une étude individualisée reste indispensable.

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Évitez les approximations : sécurisez vos déclarations !

Le cabinet France Tax Services peut réaliser un point rapide sur vos "obligations déclaratives". Nous vous dirons clairement ce qui est nécessaire, ce qui ne l'est pas, et ce qui doit être sécurisé.

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