IFI et non-résidents : pourquoi le sujet revient souvent plus tard qu’on ne le pense
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L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un sujet qui surprend régulièrement les contribuables installés en Suisse. Le raisonnement le plus fréquent est le suivant : « Je ne suis plus résident fiscal en France, je ne suis donc plus concerné par cet impôt. » Pourtant, ce postulat est souvent inexact.
L'immobilier français reste dans le viseur de l'IFI
L'obligation de déclarer l'IFI ne dépend pas uniquement de votre résidence fiscale, mais de la localisation de vos actifs. Pour un résident suisse, la question centrale est de savoir si vous détenez (directement ou indirectement) un patrimoine immobilier situé en France dont la valeur nette excède le seuil légal.
Plusieurs facteurs déterminent votre assujettissement :
- La nature des biens : Immeubles bâtis, terrains, ou parts de sociétés immobilières (SCI, SCPI).
- Le mode de détention : Détention en nom propre ou via des structures interposées.
- Le passif déductible : Identification des dettes contractées pour l'acquisition ou l'entretien des biens.
- La valorisation : Estimation vénale des actifs au 1er janvier de l'année d'imposition.
L'IFI : une véritable cartographie patrimoniale
Comme nous l'expliquons souvent à nos clients, l'IFI n'est pas qu'un simple exercice de calcul mathématique. C'est avant tout un travail de cartographie patrimoniale. On ne "devine" pas son assujettissement à l'IFI, on le reconstitue méticuleusement en analysant la cohérence de l'ensemble de ses actifs français.
L'anticipation est cruciale, car une omission peut entraîner des intérêts de retard et des sanctions administratives significatives.
Important : Aucune conclusion définitive ne peut être tirée sans une analyse précise de votre structure de détention, de la nature des biens, des dettes rattachées et de leur qualification fiscale. Cet article constitue un repère général et ne remplace pas un conseil personnalisé.
Êtes-vous potentiellement concerné par l'IFI ?
Le cabinet France Tax Services réalise pour vous une "revue IFI non-résident" comprenant une cartographie complète, l'étude des hypothèses de valorisation et l'identification de vos points de vigilance.
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